Conditions d’utilisation du site Web www.open-root.eu
ARTICLE 1. INFORMATION JURIDIQUE
1.1 Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site www.open-root.eu édité par la société Savoir-Faire SAS, au capital de 9050 €, RCS Paris : B 535 199 228, siège social : 17 rue Mesnil 75116 Paris France, N° TVA : FR 55 535199228, courriel : contact@open-root.eu, directeur de la publication : Louis POUZIN.
1.2 Hébergeur Web
Le site est hébergé par Gandi.net dont le siège social est situé 15 place de la Nation 75011 Paris France, joignable par téléphone au numéro suivant : 337037777661.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
"Utilisateurs" désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
"Site Web " le site Web accessible à l’adresse URL www.open-root.eu et les sous-sites, les sites miroirs, l’URL du portail et ses variantes.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est en accès libre à tout internaute. La navigation sur le site implique l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au site Web entraîne l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions
L’acceptation de ces conditions présuppose que l’internaute a la capacité juridique de le faire, ou s’il a l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineur, ou s’il est titulaire d’un mandat s’il agit au nom d’une personne morale.
ARTICLE 4. LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
4.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de Savoir-Faire SAS contenant les données personnelles des internautes et des clients a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1621713 (10/10/2012).
4.2 Nature facultative de la fourniture de données
Les internautes peuvent fournir leurs informations personnelles. La fourniture d’informations personnelles n’est pas nécessaire pour naviguer sur le site.
4.3 Disposition impérative pour l’enregistrement des données
Toutefois, l’inscription sur ce site implique la collecte par Savoir-Faire SAS d’un certain nombre d’informations personnelles sur les internautes. L’internaute ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des Services proposés sur le Site et, le cas échéant, de créer un espace personnel, ne peut pas commander sur ce Site.
Dans le cadre d’une commande sur ce Site, les informations obtenues à partir de la collecte des données de paiement, y compris le numéro de carte de crédit et son utilisation à des fins d’identification commerciale, sont soumises à l’obtention du consentement de la personne concernée par le biais de divers formulaires sur le site.
4.4 Respect du caractère définitif de la collecte des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement et sont réservées exclusivement à Savoir-Faire. Les données collectées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Savoir-Faire. Ces données sont conservées par Savoir-Faire SAS dans cette qualité unique. Savoir-Faire SAS s’engage à ne pas les utiliser dans un autre contexte ou à les transmettre à des tiers en dehors de l’accord exprès des clients ou des cas prévus par la loi.
4.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les coordonnées de tous les clients enregistrés sur ce site sont sauvegardées pour une période de 1 an pour la bonne administration du site et l’utilisation des données normales. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens techniques en vigueur, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la nouvelle loi RGPD.
Les Clients ont le droit de s’opposer, d’accéder et de rectifier les données qu’ils ont fournies. Pour cela, ils doivent s’adresser à Savoir-Faire, en formulant l’adresse courriel suivante : contact@open-root.eu, ou par courrier à l’adresse enregistrée de Savoir-Faire SAS visée à l’article 1 des présentes conditions.
ARTICLE 5. LES COOKIES ET LES ADRESSES IP DES UTILISATEURS D’INTERNET
5.1 Cookies
5.1.1 Objet de la mise en œuvre des cookies
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur ce site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications Savoir-Faire SAS peut effectuer l’installation d’un cookie sur le poste de travail informatique de l’utilisateur.
5.1.2 Objet des cookies
Les cookies sont utilisés pour stocker des informations relatives à la navigation du site (date, page, heure), ainsi que les données saisies par les internautes lors de leur visite (recherche, navigation). Ces cookies sont destinés à être conservés sur le poste de travail informatique de l’utilisateur pendant une durée variable pouvant aller jusqu’à un mois et peuvent être lus et utilisés par Savoir-Faire SAS lors d’une visite ultérieure sur ce Site.
5.1.3 Faculté d’opposition de l’internaute à la mise en œuvre des cookies
L’internaute a la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation ou de supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (en général : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur ce site peut ne pas être optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur Internet empêche l’utilisation de certains Services, ce dysfonctionnement ne peut en aucun cas constituer un préjudice pour lequel le Client pourra avoir droit à une indemnisation.
5.1.4 Suppression des cookies
Les internautes ont également la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur en allant dans le menu de leur navigateur à cette fin (généralement des outils ou des options / vie privée ou confidentialité). Une telle action perd le bénéfice fourni aux utilisateurs d’Internet par le biais des cookies.
5.2 Adresses IP
5.2.1 Définition et collecte les adresses IP
L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés en permettant l’identification unique d’un ordinateur sur Internet. Savoir-Faire SAS se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera anonyme.
Les adresses IP des internautes seront conservées pour la même durée que les informations personnelles et ne permettront que la bonne gestion des services offerts sur ce Site.
5.2.2.2 Communication des adresses IP
Savoir-Faire SAS fournira toutes les données personnelles relatives à une demande des autorités légales sur la réquisition des données exprimée par décision judiciaire. L’adresse IP peut être un rapprochement avec l’identité réelle de l’internaute en cas de divulgation de ces informations par un fournisseur d’accès Internet.
ARTICLE 6. SERVICE À LA CLIENTÈLE
Le Site du Service Client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h aux coordonnées spécifiées à l’article 1 des présentes conditions. Savoir-Faire SAS s’engage à répondre aux demandes des internautes au plus vite.
Applicable à partir du 18/04/2018